Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité

Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité

L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail formulées par le médecin du travail.

Un salarié a été victime d'un accident du travail. Le médecin du travail a déclaré le salarié apte quelques mois plus tard, indiquant cependant que celui-ci ne pouvant porter, tirer ou pousser des (...)
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