Règles d'urbanisme des terrains de camping : projet de décret

Règles d'urbanisme des terrains de camping : projet de décret

Mise en consultation publique jusqu'au 28 décembre 2021 d'un projet de décret prévoyant l'allègement de certaines règles et formalités d’urbanisme relatives aux terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs.

Un projet de décret soumis à consultation publique du 3 au 28 décembre 2021 a pour objet de modifier diverses dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains decamping et parcs résidentiels de loisirs. En premier lieu, le décret (...)
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