Antennes-relais et principe de continuité

Antennes-relais et principe de continuité

L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme.

Dans un avis rendu le 11 juin 2021 (requête n° 449840), le Conseil d'Etat indique qu'il résulte des articles L. 121-8, dans sa rédaction applicable au litige, L. 121-10, L. 121-11 et du premier alinéa de l'article L. 121-12 du code de (...)
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