Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : dépôt au Sénat

Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : dépôt au Sénat

Une proposition de loi permettant, par dérogation à la loi littoral, l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi (n° 40) visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés, par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l'urbanisme, a été déposée au Sénat le 11 octobre 2021. L'auteur du texte observe en effet que l'interdiction prévue par la loi (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules

Affaires

Plus d'articles

PI&TIC

Plus d'articles

Civil

Plus d'articles

Banque/Finance/Assurance

Plus d'articles

Fiscal

Plus d'articles

Judiciaire

Plus d'articles

Professions

Plus d'articles

Droits spéciaux

Plus d'articles