Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires ...
Examen en Conseil des ministres d'une ordonnance modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales ...
L'arrêté du 8 décembre 2009 précise les zones géographiques dans lesquelles les locataires aisés ne peuvent rester dans un logement HLM ...
Signature d'une charte de bonne conduite pour mettre fin aux emprunts toxiques des collectivités locales ...