Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2011 modifie les règles relatives à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s'adresse aux entreprises, aux caisses d'assurance retraite et de santé au travail, aux caisses de mutualité sociale agricole et aux services de l'inspection du travail.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRégime de protection sociale des salariés agricoles
Mise en place d'un mode déclaratif en matière de recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles.
...Départementalisation de Mayotte : évolution de la sécurité sociale
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.
...Fonds national de soutien relatif à la pénibilité
Un décret du 26 décembre 2011, publié au Journal officiel du 28 décembre 2011, définit la nature des travaux ou actions éligibles au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité.
...Financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011
Publication de deux décrets relatifs au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour 2011 en métropole, dans les DOM et pour les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
...Indemnités journalières maladie : substitution de plafond
Publication d'un décret relatif aux indemnités journalières maladie.
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