Droits spé. - LegalNews - Actualité du droit et veille juridique pour les avocats, juristes, notaires, experts-comptables

Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité : publication de la loi

Publication au JO de la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition ...

Adoption par les députés en première lecture de la proposition de loi visant notamment à rendre plus efficaces l'organisation et la gouvernance ...

Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs au portail de signalement des événements sanitaires indésirables et des maladies à ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une ...

Le Tribunal de l'Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou ...

Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour non-respect de son devoir de vigilance et exige qu'elle intègre, dans un délai de ...

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre France et Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens a été adopté par les ...

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord entre la France et la Tanzanie relatif aux services aériens a été adopté par les ...

Le TA de Toulouse a rejeté le recours présenté par l’association Les Amis de la Terre-Midi-Pyrénées à l’encontre de l’autorisation ...