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e-carte d'assurance maladie : prorogation de l'expérimentation

Publication au JO d'un décret prorogeant l'expérimentation d'une "e-carte d'assurance maladie" d'une année ...

L'Etat membre de destination d’un service de vente en ligne de médicaments non soumis à prescription médicale ne peut interdire à des ...

La réglementation de l’Union harmonisant l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance des denrées alimentaires et, ...

La proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été adoptée par les députés en première ...

Doit être censuré l'arrêt qui condamne un technicien aéronautique pour maintien en circulation d’un aéronef ne répondant pas aux conditions ...

Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du Comité de règlement des ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été adopté ...

Fixation par décret de la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou ...