Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
...Le 27 mai 2016, une circulaire de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail a été publiée.
...Le 31 mai 2016, une proposition de loi tendant à élargir les cas de récusation des magistrats a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Publication au JORF d'un décret relatif au regroupement du contentieux de l'expropriation pour cause d'utilité publique lié à la réalisation du réseau de transport du Grand Paris.
...Certaines dispositions des articles 877, 885 et 888 du code de procédure pénale sont contraires à la Constitution.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative au statut de commissaire de justice.
...Publication au JORF d'un décret relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'organisation judiciaire, aux modes alternatifs de résolution des litiges et à la déontologie des juges consulaires.
...Le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.
...Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le dispositif "voisins vigilants" instauré par le ministère de l'Intérieur dans une circulaire du 22 juin 2011.
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