Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel

Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel

Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire un référé contractuel contre la société attributaire.

Une collectivité territoriale a engagé une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de sites, divisé en neuf lots. Une société qui s'est portée candidate, a été informée, par courrier du 22 août 2019, que le lot n° 8 lui a été attribué (...)
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