Prorogation du mandat des membres du Cese : publication de la loi

Prorogation du mandat des membres du Cese : publication de la loi

Publication au JO de la loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Le projet de loi organique (n° 596) prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été présenté au Conseil des ministres du 7 juillet 2020 et déposé au Sénat le même jour. Il accompagne un projet de loi organique (n° 3184) relatif au Conseil économique, social et environnemental (...)
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