Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Adaptation au droit de l'UE en matière d'énergie et de climat : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance concernant notamment la performance énergétique des bâtiments et la réduction de la consommation d'énergie des ménages.

L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat a été présentée au Conseil des ministres du 15 juillet 2020 et publié au Journal officiel du 16 juillet 2020. Cette ordonnance est prise (...)
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