Détails Santé/Pharmacie | 19.02.21 - 06:30
La proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été adoptée par les sénateurs en ... Détails Avocat | 19.02.21 - 06:03
La délibération prise en assemblée générale qui prononce abusivement l’exclusion d’un avocat associé encourt l’annulation en raison de ... Détails Droit pénal | 19.02.21 - 06:03
La proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale a été adoptée par les sénateurs en ... Détails Droit public général | 18.02.21 - 07:44
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la ... Détails Consommation | 18.02.21 - 07:00
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été adoptée par les ... Détails Avocat | 18.02.21 - 06:53 Détails Procédure civile | 18.02.21 - 06:45
Transposition par décret des normes européennes à la réglementation française relative aux conditions d'accès aux avocats ressortissants ... Détails Avocat | 18.02.21 - 06:45
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La Cour de cassation a récemment précisé que la gestion d’éléments communs par une union de syndicats de copropriétaires ne requiert pas que ... Détails Droit public général | 18.02.21 - 06:42
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi modifiant les régimes respectifs selon lesquels le silence de l'administration vaut accord ou ...
Le salarié qui a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle dispose de 12 mois pour contester l’ordre des ... Détails Droit public général | 18.02.21 - 06:37
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Modification pour l'année 2021 des modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public ... Détails Tourisme | 18.02.21 - 06:21
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Publication au JO d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. ...Voir plus d'articles...
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