Détails Droit pénal | 16.02.21 - 07:00
Après avoir constaté que les dispositions permettant d’imposer la visioconférence pour les juridictions criminelles au titre de l’état ...
Une proposition de loi systématise la possibilité, pour les salariés du secteur public et privé, de s’absenter de leur lieu de travail afin de ... Détails Santé/Pharmacie | 16.02.21 - 06:32
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La Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence exclusive du juge-commissaire sur la vérification du ... Détails Immobilier / Construction | 16.02.21 - 06:08
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Un agent territoral est sanctionné pour avoir notamment volé et revendu à plusieurs reprises du matériel communal pour alimenter une cagnotte ... Détails Banque | 15.02.21 - 06:48
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Publication au JO d'un décret portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de ...
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Une proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l’implantation d’éoliennes terrestres a été déposée au ... Détails Energie | 15.02.21 - 06:24
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